Selon la surface occupée par votre chalet, il est possible de le construire sans nécessiter un quelconque permis. Pour autant, cela ne veut pas dire que vous pouvez faire ce que vous voulez !
Etant donné qu'une autorisation est pratiquement toujours obligatoire, autant poser le meilleur abri pour votre jardin.
Surface inférieure à 5m²
Les constructions tels que les chalets, les abris, les carports, sont très réglementés. Vous souhaitez agrandir l'espace de votre maison ou bien installer un petit cabanon sur votre terrain ? Tant que sa taille n'excède pas 5m², alors aucun permis n'est à demandé, aucune formalité ne vous sera nécessaire. En effet, la législation ne s'applique que pour les constructions d'une superficie inférieur à 5m².
Notez aussi que votre bâtiment ne doit pas dépasser les 12 mètres de hauteur ! Autrement dit, vous ne pouvez pas construire un immeuble de 4 étages sur un carré de 5 mètres de côté sans autorisation. Non, n'essayez pas.
Surface supérieure à 5 m² et inférieure à 20m²
Pour fonder un chalet ayant une surface de plancher faisant entre 5m² et 20m², vous n'aurez toujours pas besoin d'obtenir un permis. Cependant, la hauteur du chalet (habitable ou non) ne doit toujours pas dépasser 12 mètres de hauteur. Donc vous n'avez pas besoin de permis de construire, mais d'une déclaration préalable de travaux. Elle ressemble à un permis dans sa conception même si elle doit être déposé en seulement 2 exemplaires à la mairie de votre commune avant de commencer vos travaux. Le délai de réponse et les formalités sont alors beaucoup plus courts que pour un permis.
Subtilité : Il existe un détail à ne pas négliger. Si votre projet fait entre 5 et 40 m² mais qu'elle se trouve dans une zone urbaine du PLU (ou « Zone U »), alors, une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire.
Qu'est ce qu'une Zone U ?
La zone urbaine du PLU se réfère aux secteurs urbanisés ou en cours d'urbanisation de votre commune. En fait, elle est reliée par le réseaux public, ainsi que par la voie publique. Elle est par conséquent, constructible sauf sous deux conditions :
– Les réseaux publics sont insuffisants pour construire de nouveaux projets. Renseignez-vous auprès de votre commune.
– Certaines zones peuvent être protégées ou réservées (pour des travaux de logements, de création d'espaces verts, etc.)
Surface supérieure à 20m²
A partir de cette taille, difficile de ne pas devoir faire une demande de permis de construire. Il devient nécessaire, à part dans le cas où, nous l'avons vu, votre chalet fait moins de 40m² et se situe sur une Zone U.
Dans tous les cas, il faudra que votre terrain soit constructible et que votre permis soit accepté. Autrement, vous vous exposez à une lourde amende car la construction d'un chalet en bois habitable sans permis de construire est interdit par la loi.
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Pourtant, il y a une toute dernière subtilité. En effet, la nouvelle construction, si elle est déplaçable ou temporaire, est possible. Par conséquent, votre projet peut être bâti sur un terrain si elle est déplacée au minimum tous les 3 mois. Le terrain doit ensuite être rendu à son état d'avant votre venue. Cette solution n'est en revanche pas viable si vous prévoyez d’investir dans un chalet résidentiel.
En règle générale, pour construire un chalet en bois d'une taille supérieure à 20m², vous devrez remplir un permis de construire / demande d'autorisation d'urbanisme. Il est possible de le remplir en dématérialiser sur le site service-public.fr. Malgré tout, vous devrez remettre en mairie : 4 dossiers complets et autres exemplaires de détails de travaux pour l'acceptation de la construction de votre maison en bois ! Courage !
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